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CENTRE CULTUREL INTERNATIONAL DE CERISY

Programme 2016 : un des colloques





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Flyer VERS UNE RÉPUBLIQUE DES BIENS COMMUNS ?
Mise à jour
27/08/2016


DU JEUDI 8 SEPTEMBRE (19 H) AU JEUDI 15 SEPTEMBRE (14 H) 2016

( Colloque de 7 jours )

DIRECTION : Nicole ALIX, Jean-Louis BANCEL, Benjamin CORIAT, Frédéric SULTAN

Animateurs de La Coop des Communs

ARGUMENT :

Mieux connu depuis l'attribution, en octobre 2009, du prix Nobel d'économie à Elinor Ostrom, le concept de "communs" ou de "biens communs" fait actuellement florès dans de nombreuses disciplines: économie, gestion, droit et science politique, mais aussi dans les programmes de militants et responsables politiques. Ainsi le Parlement européen a constitué un intergroupe dédié aux "services publics et biens communs". Surtout, de très nombreuses initiatives témoignent de la vitalité de nouvelles forces sociales du vivre et produire ensemble et autrement, pour promouvoir des laboratoires citoyens et économiques dans les domaines tels que l’économie collaborative, la santé, l’éducation, la transition énergétique, le domaine foncier et pour utiliser des logiques de biens communs pour une gouvernance plus démocratique de fourniture de services d’intérêt général et élargir les choix dans les partenariats publics/privés.

Dans ces temps de mutations économiques, technologiques, écologiques, sociales, majeures, ce colloque est conçu comme un carrefour pluridisciplinaire de rencontres et d'échanges entre chercheurs et acteurs, venant de plusieurs pays européens, pour cerner le contenu du concept de biens communs et sa capacité à permettre la construction d'une nouvelle manière de vivre en société.

CALENDRIER PROVISOIRE :

Jeudi 8 septembre
Après-midi:
ACCUEIL DES PARTICIPANTS

Soirée:
Présentation du Centre, du colloque et des participants


Vendred 9 septembre
Matin:
Dimension historique, résonnances contemporaines (animateur: Jean-Louis BANCEL)
Jean-Louis BANCEL: Introduction
Yannick BOSC: Communs et républicanisme
Stéphanie LEYRONAS: Les communs dans l'agenda du développement

Après-midi:
Analyse et modèles économiques (animateur: Benjamin CORIAT)
Benjamin CORIAT: Introduction
Sébastien BROCA & François MOREAU: Les business models des communs numériques
Françoise BENHAMOU: L’open access dessine-t-il un domaine des communs éditoriaux?

Soirée:
Réguler le numérique pour sauvegarder la part du commun?, animée par Benjamin CORIAT, avec Antonio A. CASILLI (Digital labor: conflits et communs à l'heure des plateformes numériques) et Valérie PEUGEOT


Samedi 10 septembre
La gestion d’un bien commun naturel, l’expérience de Chausey
- 9h30: Départ de Cerisy en bus (apporter des chaussures de marche et une tenue un peu sportive)
- 11h: Départ du bateau au port de Granville
- 12h: Arrivée à Chausey, accueil par la SCI puis visite de l’île à pied (durée: 1h30)
- 13h30: Buffet dans le jardin de l’ancienne ferme des Iles Chausey
- 14h30: Géographie, histoire et statut des Iles Chausey, par Philippe ANTOINE (ancien Président de la SCI des Iles Chausey)
- Débat sur les défis et perspectives de la gestion des biens publics naturels: quelle bonne collaboration public-privé?, animé par Jean-Louis BANCEL, avec Philippe BAS (Président du Conseil départemental de la Manche, sous réserves), Vincent HENRIET (Président de la SCI des Iles Chausey) et Jean-Philippe LACOSTE (Directeur du Conservatoire du Littoral Normandie)
- 17h: Départ du bateau de Chausey
- 17h30: Arrivée au port de Granville
- 19h: Arrivée à Cerisy


Dimanche 11 septembre
Matin:
Les "communs" pour penser et dépasser le droit de propriété (animateur: Jean-Louis BANCEL)
Fabienne ORSI: Propriété publique et biens publics à l’aune des communs: une reconquête est-elle possible?

Après-midi:
Les biens communs pour produire et consommer ensemble (animateur: Frédéric SULTAN)
Frédéric SULTAN: Introduction
Hervé DEFALVARD: Les communs ESS dans la transition vers la société des communs
Marguerite GRANDJEAN: Titre non communiqué

Soirée:
La politisation des communs, animée par Frédéric SULTAN, avec Lionel MAUREL (Nuit Debout et les Communs: convergence réussie ou occasion manquée?) et Pierre SAUVÊTRE (Une Internationale des villes-en-commun. Réflexions à partir du cas de Barcelone)


Lundi 12 septembre
Matin:
Les biens communs pour entreprendre et travailler en commun (animateur: Benjamin CORIAT)
Aurore CHAIGNEAU: L'entreprise à la croisée des doctrines du bien commun
Olivier WEINSTEIN: Communs, travail et salariat

Après-midi:
La finance et le concept de commun (animateur: Jean-Louis BANCEL)
Wojtek KALINOWSKI: La finance et le concept de commun
Catherine KARYOTIS: La stabilité financière internationale à valoir comme un bien public et une finance à penser comme un bien commun

Soirée:
Travailler en communs, coopératives d'activité et d'emploi et intermittents du spectacle, animée par Nicole ALIX & Frédéric SULTAN, avec Laura AUFRÈRE (UFISC) et Noémie de GRENIER (Coopaname)


Mardi 13 septembre
Matin:
Territoires et biens communs (animatrice: Nicole ALIX)
Nicole ALIX: Introduction
Sarah VANUXEM: Les sections de communes, nos derniers communaux
Gregorio ARENA: Un nouveau droit pour l'administration partagée de biens communs

Après-midi:
Les biens publics mondiaux (animateur: Frédéric SULTAN)
Amy DAHAN: Le climat, un "bien commun" dans les négociations internationales?
David BOLLIER: Transnational Republics of Commoning: Re-imaginig Governance Through Emergent Networking


Mercredi 14 septembre
Matin:
Le partage de la valeur et les biens communs (animatrice: Nicole ALIX)
Yuri BIONDI: Les normes comptables internationales, une nouvelle représentation de l'entreprise?
Judith ROCHFELD: Les remises en cause de la propriété à l’ère du numérique et les solutions pour le contrôle de la valeur

Après-midi:
Prospérité et diversité des "communs" dans le monde: vers une Internationale des "biens communs"? (animateur: Frédéric SULTAN)
Michel BAUWENS: Forces et limites de la démarche pair à pair
Stefano RODOTÀ: L'Europe un creuset pour les communs?

Soirée:
La voie coopérative, animée par Jean-Louis BANCEL, avec Jean-François DRAPERI (Entre la République coopérative et les biens communs: plus que des affinités) et John RESTAKIS (Co-ops, Commons, and the Partner State)


Jeudi 15 septembre
Matin:
Vers une république des biens communs?
Jean-Louis BANCEL: La république des biens communs: une nouvelle tour de Babel ou la réincarnation de l’utopie de la "république coopérative"
Nicole ALIX, Benjamin CORIAT & Frédéric SULTAN

Après-midi:
DÉPARTS

RÉSUMÉS :

Philippe ANTOINE (SCI des Îles Chausey)
Propriété privée depuis le XVIIIe siècle, l’archipel appartient à la Société Immobilière des Iles Chausey depuis près de cent ans. La partie Sud de la Grande Ile (8 ha sur 45) a été acquise par l’État au XIXe siècle pour y construire le Fort et le Phare et a été affectée par l’État, ainsi que l'estran, au Conservatoire du Littoral dans les années 2000. L’archipel (65 ha à marée haute et 5000 à marée basse) bénéficie, depuis plus de trente ans, de nombreuses mesures de protection. À l’initiative de la SCI des Iles Chausey, l’archipel a été classé réserve de chasse en 1968 et site classé en 1976. Aujourd’hui, Chausey fait partie du réseau Natura 2000 dont le Conservatoire est l’opérateur local. Consacrant l’ensemble de ses ressources à l’entretien du bâti et de l’environnement, la SCI des Iles Chausey a signé avec le Conservatoire du Littoral, en 2005, une convention afin de coordonner l’ensemble de leurs actions en vue de préserver ce site exceptionnel.

Gregorio ARENA: Un nouveau droit pour l'administration partagée de biens communs (New legal rules to take care of common goods and re-build local communities)
Something new has been happening in Italy in these last years, something that nobody thought would have been possible in a country where common goods have traditionally been considered as nobody’s goods, therefore prey to pillage or exploitation. It’s a cultural change thanks to which thousands of people in towns as well as in villages, in the north as in the south, are getting out of their homes to take care together with their neighbors of urban common goods: streets, squares, parks and in general public spaces, cultural goods, schools as well as abandoned public buildings which are restored and become alive again thanks to the combined efforts of active citizens. All this goes much beyond plain maintenance of urban goods. Instead, it really has to do with participation to public life in new forms, whereas active citizens participate not only to public decisions (participatory democracy), but also to the solution of problems of general interest (shared administration). And while doing that, they build or re-build the liens which tie their community together, help people fight loneliness, produce integration, social capital and reciprocal trust. The positive impact of citizens engaging in taking care of common goods goes therefore much beyond the material aspects, however important they may be for a better quality of life. However, paradoxically, legal rules derived from an old conception of the relationship between citizens and the State forbid such activities. For this reason Labsus (Laboratorio per la sussidiarietà) in 2014 has drafted, together with Bologna’s municipality, new municipal rules to regulate shared administration and allow citizens to take care of common goods. These new rules have been adopted by municipalities all over the country, allowing citizens to relate with local public administrations on an equal basis, liberating precious civic resources and energies in the general interest.

Gregorio Arena, until 2015 full professor of Administrative Law in the University of Trento (Italia), is also the founder and president of LABSUS - Laboratorio per la sussidiarietà, an association and online review that for the last ten years has been successfully promoting active citizenship in Italy in the form of shared administration of common goods.
Publications
L’età della condivisione (Ed.), Carocci, 2015.
L'Italia dei beni comuni (Ed.), Carocci, 2012.
Cittadini attivi (Un altro modo di guardare all’Italia), Laterza, 2011, 2° ed.
Per governare insieme: il federalismo come metodo di governo (Verso nuove forme della democrazia), Cedam, 2011 (Ed.).
Il valore aggiunto (Ed.), Carocci, 2010.
On the new municipal Regulation see Rapporto Labsus 2015:
http://www.labsus.org/wp-content/themes/Labsus/media/Rapporto_Labsus_2015_Amministrazione_condivisa_dei_beni_comuni.pdf.
Many essays published in www.labsus.org.


Laura AUFRÈRE
L'UFISC, Union Fédérale d'Intervention des Structures culturelles, réunit 15 organisations professionnelles du spectacle vivant et des arts visuels représentant des structures d'initiative privée, à buts non lucratifs, qui développent une diversité d'activités (création, diffusion, accompagnement des pratiques ...) réparties sur l'ensemble du territoire français, et qui se reconnaissent de l'économie solidaire.
Les associations artistiques et culturelles employeurs ont à répondre à un enjeu fort d'implication participative alors que croissent les aspirations pour les pratiques artistiques et culturelles et que les dynamiques dans l'emploi culturel obligent à de nouvelles considérations. L'entrepreunariat culturel collectif, sous sa forme associative notamment, ne s'inscrit pas exclusivement dans le contexte des rapports de travail tels que juridiquement et traditionnellement structurés entre employeurs et salariés, notamment du fait que les fondateurs soient souvent des salariés-intermittents qui travaillent aux côtés des usagers bénévoles, présents dans un rôle complémentaire De plus, la pluriactivité développée par les structures, entre démarches artistiques et actions culturelles de territoires, questionne sans cesse le fonctionnement de l'association comme outil collectif et de production. Les logiques de mutualisation et de solidarité interprofessionnelle qui animent les structures les ont amenés à se construire des outils de gestion sociale correspondant. Notamment le régime spécifique de l'intermittence rend possible la sécurisation des parcours professionnels riches de l'agrégation de multiples compétences autour d'une pluriactivité qui peut être choisie. Quels enjeux d'émancipation s'expriment, à travers cette protection spécifique, pour les travailleurs qui souhaitent partager des modes de production solidaires, des communs culturels, et une solidarité professionnelle en accord avec leurs valeurs?

Après avoir étudié les sciences politiques et s'être spécialisée en gestion de projets culturels, Laura Aufrère a développé plusieurs missions à la croisée du spectacle vivant et des arts visuels. Elle est actuellement coordinatrice pour l'UFISC, travaillant plus spécifiquement sur des études de terrain et des travaux collectifs traitant des enjeux de coopération, de gouvernance collective, et de protection sociale.

Yuri BIONDI: Les normes comptables internationales, une nouvelle représentation de l'entreprise ?
Depuis juillet 2002, l’Union Européenne a délégué sa fonction législative en matière de comptabilité du secteur privé à l’IASB qui émet les normes comptables internationales dites IFRS. Ce choix a orienté la comptabilité européenne vers un nouveau principe comptable, celui de la "juste valeur". Auparavant, la réglementation européenne s’inspirait essentiellement de la logique du coût historique: l’évaluation des actifs au bilan se fondait ainsi sur leurs "coûts d’acquisition amortis". Notre communication va opposer ces deux modèles comptables et analyser leurs conséquences pour la représentation, la gouvernance et la régulation des entreprises. Des cas d’étude telles les notions d’actif et de passif et la distinction entre dette et capitaux propres illustreront nos propos. Le modèle issu du principe de la juste valeur assume une représentation marchande de l’entreprise en tant que portefeuille d’actifs et passifs, alors que le modèle issue du principe du coût historique s’appuie sur une représentation de l’entreprise comme entité située dans le temps et l’espace. La crise financière qui a débuté à l'été 2007 a confirmé le défaut intrinsèque du modèle comptable de la juste valeur. Ce modèle n’a pas contribué à anticiper la crise et l’a même accentuée. La comptabilité peut et doit garder pour objectif la constitution d'un instrument de contrôle et de régulation, indépendant du marché et centré sur l’entreprise comme entité, et non suivre les valeurs de marché au jour le jour. La comptabilité doit s’imposer ainsi comme une institution centrale des économies de marché, essentielle au fonctionnement des marchés eux-mêmes, conformément à l’intérêt général.

Yuri Biondi est professeur à l’ESCP Europe, chargé de recherches du Cnrs, et directeur de recherche au Labex ReFi à Paris. Diplômés des Universités Bocconi de Milan, de Lyon, de Brescia et de  Paris I Pantheon-Sorbonne, il anime la revue  de recherche internationale autour de "Accounting, Economics and Law". Il a été président du Financial Accounting Standards Committee (FASC) de l’American Accounting Association (AAA) entre août 2011 et août 2013. Son programme de recherche est consacré aux relations entre l’économie, le droit et la comptabilité, aussi bien dans le secteur privé que public. Il s’intéresse à l’analyse de systèmes complexes, à la théorie économique, à la gouvernance et à la responsabilité sociale des entreprises, ainsi qu'à la régulation financière, la théorie et régulation comptables, la comptabilité et les finances publiques.
Plus d’information: http://yuri.biondi.free.fr/


David BOLLIER: Transnational Republics of Commoning: Re-imaginig Governance Through Emergent Networking
As the peer-to-peer velocity of cross-border exchange reaches new intensities, the nation-state and international treaty systems are facing new, insurgent pressures from below. Open tech infrastructures and software are enabling ordinary people to deliberate, collaborate and share resources transnationally, in their own semi-sovereign spaces and according to their own rules and norms. The rise of this robust Commons Sector is potentially transformative in developing post-capitalist solutions to climate change and much else. With luck and creativity, digital commons could not only challenge market and state structures that are so often too cumbersome, corrupt, anti-social or predatory. They could enable new regimes of democratic participation and help produce a network-based system for meeting needs and governing people — a new type of polity that is experienced as more effective and legitimate than conventional state structures.

David Bollier is an American author, activist, blogger and independent scholar with a primacy focus on the commons as a new paradigm of economics, politics and culture. He pursues this work primarily as co-founder of the Commons Strategies Group, an advocacy / consulting project that assists the international commons movement, and as Director of the Reinventing the Commons Program at the Schumacher Center for a New Economics (US).
Bollier has written or edited eight books on the commons, including Think Like a Commoner: A Short Introduction to the Life of the Commons (2014) and, with co-editor Silke Helfrich, Patterns of Commoning (2015).


Yannick BOSC: Communs et républicanisme
La république est communément définie en creux comme une forme de gouvernement opposée à la monarchie. Cette définition négative à laquelle nous sommes accoutumés masque une définition positive et plus exigeante dans laquelle la république est à la fois pensée comme un bien commun et comme le mode de gouvernement de ce bien commun — ce mode de gouvernement étant donc constitutif du bien commun qu'est la république. Dans cette acception de la république, ce mode de gouvernement consiste dans la démocratie. Le retour de la problématique des "communs" donne une nouvelle visibilité à cette république pensée comme un "commun" qui a en particulier été mise en œuvre pendant la Révolution française, sous la Convention montagnarde. Inscrite dans une longue tradition politique, elle constitue un républicanisme de droit naturel selon lequel la raison d'être d'une république consiste à garantir le droit à l'existence de ses membres.

Sébastien BROCA & François MOREAU: Les business models des communs numériques
Cette communication cherchera à analyser les divers business models liés aux communs numériques, en repartant d'une caractérisation précise des formes sociales construites autour de ces ressources partagées. Il s'agira d'envisager les différents moyens grâce auxquels un individu, un collectif ou une entreprise peut réussir à dégager les ressources nécessaires à la production de communs, sans pour autant organiser la rareté de ceux-ci et reconduire les logiques typiques de l'exclusivisme propriétaire. On reviendra sur ce qu'est un business model, on interrogera les évolutions liées aux innovations technologiques, puis on s'efforcera de dresser une typologie des différents modèles existants avant d'esquisser quelques pistes pour l'avenir.

Sébastien Broca est sociologue, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis. Ses recherches portent sur le développement des communs numériques (logiciels libres, Creative Commons, etc.) dans une perspective cherchant à articuler certains apports de la théorie critique et une réflexion sur l’économie politique d’Internet.
Publication
Utopie du logiciel libre, Le passager clandestin, 2013.

Aurore CHAIGNEAU: L'entreprise à la croisée des doctrines du bien commun
Croiser la thématique de l'entreprise avec les doctrines des communs revient à poser la question de la forme et de la dynamique du projet entrepreneurial. La question est d'actualité. Les deux termes ont connu un regain d'intérêt au sein de la doctrine juridique mais aussi économiste. La notion d'entreprise tout d'abord est utilisée en contre point de celle de société. Elle permet de souligner, par exemple, les lacunes et les limites d'un droit des sociétés octroyant des pouvoirs aux actionnaires sur les décisions prises par la société, l’ambiguïté du mandat donné aux dirigeants, l'invisibilité de certaines parties prenantes dans l'architecture de la structure capitalistique. La référence à l'entreprise nourrit un discours permettant de décentrer l'objet d'analyse de la société à l'entreprise par l'identification d'une entité élargie circonscrivant de façon plus pertinente une dynamique économique dont elle est la cause. Les discours sur l'entreprise entendent réévaluer les pouvoirs des parties prenantes et promouvoir des formes institutionnelles plus respectueuses d'un nouvel équilibre des énergies à l'origine de la création de valeur.

Aurore Chaigneau est professeur de droit privé à l'Université de Nanterre Paris - Lumière. Spécialiste de droit de la propriété et de droit comparé, elle a publié en 2008, Le droit de propriété en mutation, essai à la lumière de l'expérience russe, ed. Dalloz. Elle a dirigé l'axe de recherche entreprise et bien commun dans un programme de recherche du Collège des Bernardins consacré à L'entreprise, les formes de la propriété et la responsabilité sociale. Y étaient étudiées l'évolution et l'adaptation subséquente des régimes de propriété et d'usage des biens économiques. Loin de restreindre le champ de l’analyse aux entreprises conduites sous la forme de "société" personne morale, la recherche vise à prendre l’entreprise dans "toutes ses formes", pour étudier  la répartition des pouvoirs, l'affectation du patrimoine, les restrictions des droits des associés ou des propriétaires à l'aune des projets poursuivis.  Elle prépare un ouvrage collectif intitulé Propriété et commun, étude de droit comparé, SLC, 2016 consacré à l'adaptation du droit de propriété aux impératifs environnementaux et sociétaux au cours des dernières décennies.
Publications
"L'entreprise hors le territoire", in Roger B., Segrestin B., Vernac S., L'entreprise, point aveugle du savoir, colloque de Cerisy, Ed. Sciences humaines, 2014.
"L'entreprise à la croisée des doctrines du bien commun", in Parance B., De Saint Victor J., Repenser les biens communs, ed. CNRS, 2014.
"Repenser la propriété et la responsabilité des personnes morales", avec S. Vernac, in Entreprise forme de la propriété et responsabilité sociale, dirigé par Olivier Favereau (EconomiX) et R. Baudoin, ed. Collège des Bernardins, ed. Lethielleux, 2012.


Hervé DEFALVARD: Les communs ESS dans la transition vers la société des communs
La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 ne définit pas seulement celle-ci comme un autre mode d’entreprendre puisqu’un amendement en seconde lecture a ajouté qu’elle est aussi un autre mode de développement économique. Dans La révolution de l’économie en 10 leçons, nous avons caractérisé ce dernier comme celui d’une économie où produire et consommer se décident en commun. De nombreuses réalités de l’ESS peuvent s’appréhender d’ores et déjà comme des communs ESS: les monnaies locales complémentaires, les pôles territoriaux de coopération économique, les communautés énergétiques, les ressourceries, les expérimentations territoire zéro chômeur de longue durée. En mobilisant les travaux de Ostrom et de Sen, nous proposons une définition des communs ESS, dont nous envisageons ensuite la place et le rôle dans une transition vers la société des communs dont le mode de développement s’appuie de manière dominante sur un mode de production et de consommation en commun. Une telle transition suppose le passage vers un capitalisme communal dont le droit d’usage devient la base de la citoyenneté et de la démocratie économiques.

Noémie de GRENIER
Coopaname est issue du mouvement des coopératives d’activités et d’emploi, qui proposent une alternative à la création d’entreprise individuelle, en proposant un modèle d’entreprise original: chacun(e), qu’il soit graphiste, jardinière, formateur ou menuisier(ère) est invité(e) à développer sa propre activité de manière autonome au sein de la même coopérative. De la volonté originelle de sécurisation des parcours professionnels, dans un contexte de précarisation et d’individualisation du rapport au travail, naissent de nouvelles manières de travailler ensemble, et de nouvelles problématiques aujourd’hui au cœur du projet coopanamien: comment penser la démocratie dans une entreprise où chacun(e) développe sa propre activité? Qui possède quoi au sein de cette entreprise, au moment où la croissance de la coopérative, l’ampleur que prend le projet, impacte de plus en plus les activités, et où se développent de plus en plus d’activités collectives? Comment revoir notre rapport à la richesse, et à la rémunération, quand les coopérateurs peinent à se verser des salaires satisfaisants, alors même qu’au sein de la coopérative se crée quotidiennement une richesse qui n’est reconnue nulle part? Comment, enfin, réussir à tisser des liens solides avec l’ensemble des "travailleurs atypiques", des nouveaux indépendants, qui connaissent les mêmes problématiques et partagent pour beaucoup les aspirations des coopanamien(ne)s?

Noémie de Grenier, co-directrice générale de Coopaname depuis décembre 2015, a commencé sa vie professionnelle en Argentine, auprès de structures de développement local et d’entreprises récupérées. Embauchée en 2008 à Coopaname, elle devient la responsable de la coopérative en Seine-Saint-Denis, ainsi que la co-pilote de la commission recherche. Administratrice de la coopérative de 2010 à 2013, elle est en charge des programmes d’éducation à la citoyenneté économique destinés aux jeunes. Au sein de l’actuelle équipe de direction, elle est en charge des partenariats et de la recherche.

Catherine KARYOTIS: La stabilité financière internationale à valoir comme un bien public et une finance à penser comme un bien commun
Stiglitz (2006) évoque la stabilité financière mondiale telle un bien public au même titre que l’aide humanitaire ou la stabilité politique. Or ladite stabilité a disparu en 2008, à la suite de la crise des subprimes qui ne fut, au demeurant, qu’un des éléments d’une crise multiple plus profonde. La crise — encore actuelle mais aux dimensions, aux contours et aux conséquences inédites et multiples — est une crise de modèle, celui du capitalisme hyperfinanciarisé (Epstein 2005, Krippner 2005). Il convient désormais de revisiter les différentes formes de capitalismes (Boyer 2002) pour revenir, peut-être, vers ce qu’Albert (1991) appelait capitalisme rhénan ou familial. De facto, la finance doit redevenir un moyen de développement des richesses, en étant remise au service de l’économie et de la société. Aussi sans qu’il soit possible à ce jour de penser totalement la finance comme un bien commun au sens d’Ostrom (1990), il convient de l’aider à dépasser la dimension individualiste pour remettre l’intérêt général au centre des préoccupations des acteurs pour le bien-être de tous (Rawls 1971).

Catherine Karyotis, docteur en Sciences de gestion, HDR, est professeur de finance à Neoma Business School, responsable du Mastère Spécialisé Analyse Financière Internationale du campus de Reims.
Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages en banque et finance, ainsi que d’articles professionnels et académiques. Ses recherches portent sur l’efficience et la gouvernance des systèmes financiers. Elle dénonce l’hyperfinanciarisation des économies et questionne en conséquence le besoin de remettre la finance au service de l’économie et de la société.


Stéphanie LEYRONAS: Les communs dans l'agenda du développement
Dans les années 1990, les biens publics mondiaux s’imposent comme nouveau vecteur de l’aide. Concept puissant pour évoquer les enjeux globaux, ils souffrent néanmoins d’une interprétation étroite de la logique de l’État-Nation héritée du Traité de Westphalie (1648) qui contraint une gouvernance mondiale et limite l’efficacité d’outils réglementaires et économiques s’imposant à l’ensemble des acteurs. C’est dans ce contexte que les communs prennent leur sens, comme prolongement et relève des biens publics mondiaux. À travers eux, les actions locales et régionales reviennent au centre de l’effort global, dans une approche polycentrique de la gouvernance des ressources, défendue par E. Ostrom. Ils introduisent une démarche positive vis-à-vis des enjeux globaux, axée sur les processus. Enfin, et surtout, les communs tirent leur force de leur ancrage local. En mettant en avant clairement un espace entre le marché et l’État dans la coordination des acteurs, à des échelles diverses, ils permettent de repenser les dispositifs de gouvernance, de trouver des compromis et des synergies entre ces différents modes et d’inventer des articulations originales. Définir les communs comme vecteur de l’aide pour une agence comme l’AFD peut avoir des implications opérationnelles et stratégiques fortes. Quel positionnement peut-elle tenir entre ne pas nuire, accompagner, transformer, renforcer, voire faire émerger des communs? Comment intégrer les modes de pensée que nous proposent les communs dans les processus opérationnels et stratégiques?

Stéphanie Leyronas est diplômée des Mines de Paris et obtient en 2000 un Master Sciences de l’environnement - spécialité pays en développement de l’INA-PG (AgroParisTech). Elle intègre l’Agence française de développement (AFD) en 2000 et est en charge pendant 9 ans de l’instruction et du suivi des programmes d’eau et d’assainissement financés par l’AFD dans de nombreux pays d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient. Elle devient responsable adjointe de la division eau et assainissement de l’AFD en 2010 et rejoint le département de la recherche en septembre 2014 sur la thématique Gestion durable des ressources naturelles. Elle anime depuis 2015 un chantier de réflexion transversal à l’AFD sur l’articulation entre Communs et dynamiques de développement, associant programmes de recherche et projets opérationnels.

Fabienne ORSI: Propriété publique et biens publics à l’aune des communs: une reconquête est-elle possible?
La notion de biens publics plonge ses racines dans celle de res publicae, qui dans le droit romain désigne les choses qui appartiennent au peuple.
Le lien est direct avec la notion de république — res publica —, la chose publique qui renvoie à l’organisation politique, au gouvernement libre des affaires de la cité. La relation est donc aussi étroite avec la notion de démocratie. Questionner la notion de biens publics nécessite de s’interroger sur le sens donné au mot "public" et la manière dont celui-ci  s’articule avec les notions de gouvernement et de démocratie. L’analyse de cette articulation n’est pas aisée. Cependant, le débat sur les communs vient éclairer ce point aveugle et nous aider à en caractériser l’enjeu.
Le retour des communs indique les impasses dans lesquelles est enfermée l’approche classique des biens publics, tout particulièrement dans leur relation à l’État et nous aide ainsi à mieux qualifier la crise profonde que traverse aujourd’hui les biens publics et avec elle celle des institutions qui gouvernent nos démocraties européennes. L’un des défis que posent les  communs consiste alors à explorer les voies possibles d’une reconquête démocratique des biens publics.
Nous aborderons tout d’abord la notion de biens publics en tentant d’appréhender la question sous l’angle des biens du public. Il s’agit de poser les tous premiers jalons d’une analyse historique visant à montrer comment, si la notion de public a d’abord été attachée à celle de peuple, le public est aujourd’hui dissout dans l’État; cette dissolution correspondant à une dépossession des biens du public par la personne morale que constitue désormais l’Etat, personnalité devenue propriétaire des biens publics. Cette assimilation du public à l’État est ensuite analysée en tant que régression démocratique significative inscrite dans une dérive de "l’État démocratique". L’exemple de la privatisation des biens publics grecs est par la suite analysé et mobilisé comme l’exemple le plus avancé d’une crise des biens publics et de la dérive de l’État démocratique.
Nous finirons sur la question d’une reconquête démocratique possible des biens publics en prenant notamment appui sur l’initiative italienne pour la création d’un statut juridique des biens communs.

Fabienne Orsi est économiste, chercheure à l’Institut de Recherche pour le Développement. Son thème de recherche a longtemps concerné l’articulation entre l’établissement de nouvelles normes renforcées de propriété intellectuelle, l’organisation du commerce mondial ainsi que la problématique de l’accès à la connaissance et aux innovations dans les domaines du vivant et du médicament. Depuis 2010, elle est engagée dans une recherche pluridisciplinaire sur les communs avec comme principal questionnement la manière dont la résurgence du thème des communs vient réinterroger le concept de propriété.

Judith ROCHFELD: Les remises en cause de la propriété à l’ère du numérique  et les solutions pour le contrôle de la valeur
Divers facteurs de remises en question du modèle "classique" de la propriété se font particulièrement prégnants à l’ère du numérique. Pour le démontrer, on reprendra tout d’abord la construction politique et juridique de la propriété en tant que pouvoir individuel de domination exclusif et absolu des choses matérielles. On insistera, ensuite, sur les débats déjà connus relativement à la pertinence du modèle, lors du basculement de la valeur, du corporel à l’incorporel et, particulièrement, à la "propriété intellectuelle". On se concentrera, enfin, sur les facteurs de remises en question actuels du modèle propriétaire, percuté par certaines des caractéristiques propres de la création de valeur à l’ère du numérique: ces facteurs vont de l’inefficacité du modèle de la propriété — en ce qui concerne notamment les propriétés intellectuelles, proclamées même aujourd’hui rudement attaquées — à l’inadaptation du modèle — en ce qui concerne des créations de la valeur qui impliquent davantage la personne que des biens, comme en matière de valorisation des données personnelles — à l’ignorance, par le modèle "historique" de propriété, des aspects collectifs ou "communs" de la création de valeur (crownfunding, crowdsourcing, communautés de création, etc.).

Judith Rochfeld, agrégée des Facultés de droit et professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), y dirige le Master 2 de "Droit du commerce électronique et de l’économie numérique" et y co-dirige l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS). Elle a animé plusieurs groupes de recherche en droit européen, ainsi que plusieurs ouvrages de droit européen, et été membre du groupe de recherches sur le droit communautaire existant, dit groupe "Acquis communautaire", de 2000 à 2009, groupe ayant participé à la rédaction d’un Projet de cadre commun de référence en droit des contrats pour la Commission européenne. Elle a co-fondé, en 2009, un réseau d’experts en droit à vocation européenne, Trans Europe Experts. Depuis 2007, elle s’intéresse particulièrement au renouvellement des figures de la propriété et à l’exploration des formes alternatives d’accès aux utilités des biens, raison pour laquelle elle a participé à la recherche collective ANR-PROPICE sur les communs de la connaissance et écrit plusieurs articles se rapportant à des questions liées à ces problématiques. Ses principaux domaines d’enseignement et de recherche sont les droits du contrat, du commerce électronique, de la consommation; le renouvellement des figures de la propriété et l’exploration des formes alternatives d’accès aux utilités des biens; les évolutions des grandes notions du droit privé.
Publications
A qui profite le clic?, avec Valérie-Laure Benabou, éditions Odile Jacob, 2015.
Chroniques juridiques — de sources législatives, à la Revue trimestrielle de droit civil, de 2000 à 2010; de droit des obligations, à la Semaine juridique, de 2000 à 2005; de sources de droit des contrats, à la Revue des contrats, depuis sa création.

Sarah VANUXEM: Les sections de communes, nos derniers communaux
Les sections de communes désignent des fractions communales ayant la propriété de biens distincts de ceux des communes dont elles font partie. Ces biens de section ou sectionaux peuvent consister en des pâturages, forêts ou champs, en des droits d’usage, par exemple, d’affouage, de pacage, de chasse ou de cueillette. Il peut encore s’agir d’un moulin, d’une fontaine, d’un four à pain, voire de matériel agricole. Une forme de propriété originale, la propriété sectionale est appelée à disparaître suite à l’entrée en vigueur d’une loi du 27 mai 2013 dite de "modernisation du régime des sections de commune". On assiste cependant à l’entrée en résistance de plusieurs communautés de sectionaires pour la défense de leurs biens et de leurs systèmes de gestion collective. A partir de l’étude de quelques unes de ces sections de commune, désormais engagées dans une lutte pour leur survie, nous nous demanderons dans quelle mesure la propriété sectionale pourrait constituer un modèle de "Commun" susceptible de favoriser le retour des "paysans".

Sarah Vanuxem est maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis (GREDEG).
Principales publications en lien avec les Communs
Les choses saisies par la propriété, préface Th. Revet, IRJS, 2012.
"PIPRA (Public Intellectual Property Resource for Agriculture): une tentative avortée de pallier la faiblesse du domaine public dans les technologies agricoles", in B. Coriat (dir.), Le retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, LLB, 2015.
"L’appropriation au/du territoire Aït M’hand. Incursion dans le Haut-Atlas marocain", in S. Vanuxem et C. Guibet Lafaye (dir.), Repenser la propriété, un essai de politique écologique, PUAM, 2015.


Olivier WEINSTEIN: Communs, travail et salariat
Un commun, comme forme d’action collective, repose en règle générale sur le travail des membres d’un collectif. Les conditions effectives dans lesquelles s’organise cette mise au travail, constitue, au même titre que la gouvernance, une dimension centrale de la constitution d’un commun, et de son développement. Notre objet sera de considérer les divers modes d’organisation possibles du travail des "commoners", et les questions qu’ils soulèvent. Cela inclut en particulier les questions de statut juridique et contractuel, les modes de rémunération (ou non) du travail fourni, les possibilités de différentes formes de division du travail.  D’un point de vue plus fondamental, il s’agit de considérer dans quelle mesure le commun peut se présenter comme une alternative à ce qui est la forme principale d’organisation de la production et du travail dans nos sociétés, l’entreprise. Et par là, également, comme une forme d’association de travailleurs libres, alternative à un rapport salarial fondé sur une relation d’autorité, sur lequel repose l’entreprise capitaliste, mais aussi d’autres types d’entreprises. Cela devra également nous amener à considérer les liens possibles entre l’analyse des communs et la recherche de nouvelles formes sociales d’entreprises.

Olivier Weinstein est professeur honoraire en sciences économiques, à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, et membre du Centre d’économie Paris Nord (CEPN, UMR 7234). Spécialisé en économie industrielle et de l’innovation, il a travaillé ces dernières années plus particulièrement sur les théories de la firme et les transformations de l’entreprise capitaliste, ainsi que sur l’analyse des communs, à partir des travaux d’Elinor Ostrom.
Publications
Pouvoir, finance et connaissance. Les transformations de l’entreprise capitaliste entre XXe et XXIe siècle, La découverte, textes à l’appui/économie, 2010.
"Firm, Property and Governance: From Berle and Means to the Agency Theory, and Beyond", Accounting, Economics, and Law, Vol. 2, Issue 2, Article 2, June 2012.
"Comment comprendre les "communs": Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle", Revue de la régulation [En ligne], 14 | 2e semestre / automne 2013, mis en ligne le 13 février 2014.
"Comment se construisent les communs: questions à partir d’Ostrom", dans B. Coriat (sous la direction de), Le retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Éditions Les Liens qui Libèrent, 2015.




Réguler le numérique pour sauvegarder la part du commun?, soirée animée par Benjamin CORIAT, avec Antonio A. CASILLI (Digital labor: conflits et communs à l'heure des plateformes numériques) et Valérie PEUGEOT

Antonio A. CASILLI: Digital labor: conflits et communs à l'heure des plateformes numériques
Les études du "digital labor", le travail sous-rémunéré ou non-rémunéré réalisé par les utilisateurs de plateformes numériques, délimitent un domaine de recherche qui révolutionne les notions de participation, de production, de consommation. En dénonçant les architectures sociotechniques inégalitaires (algorithmes, interfaces, outils de traçage) qui encadrent la qualification et le partage de contenus et de données sur internet, cette approche vise à exposer la captation propriétaire de la valeur produite à partir de l'activité des usagers de services en ligne, en les articulant avec des formes de micro-travail à la tâche ou de "travail implicite". En particulier, la récupération marchande des communs numériques pointe l'urgence de développer des nouvelles stratégies militantes pour réapproprier la valeur produite par les usagers et la redistribuer aux collectivités qui l'ont générée. Certaines mouvances, tel le "Platform cooperativism", proposent la création d'infrastructures inversées créées par les travailleurs/usagers mêmes afin de déjouer les logiques des géants d'internet. Dans cette intervention, nous nous efforcerons d'évaluer la compatibilité entre ces approches et la logique des commons en nous attardant sur deux questions: la gouvernance des plateformes numériques et l'appropriation collective des fruits du travail qui s'y déploie.

Antonio A. Casilli est maître de conférences à Telecom ParisTech et chercheur associé à l'EHESS. Ses recherches portent principalement sur les droits de la personne à l'heure du numérique (vie privée, travail, liberté d'expression, santé). Ses méthodes articulent enquêtes qualitatives et outils computationnels.
Publications
Le phénomène pro-ana, Presses des Mines, 2016 (avec P. Tubaro).
Qu’est-ce que le digital labor?, INA Éditions, 2015 (avec D. Cardon).
Against the Hypothesis of the End of Privacy, Springer, 2014 (avec P. Tubaro & Y. Sarabi).
Les liaisons numériques, Seuil, 2010.


Valérie PEUGEOT
Après l’expérience déceptive de la loi numérique adoptée en France 2016, la question de la pertinence de l’outil législatif pour protéger et / où encourager les communs reste ouverte. Après un retour sur l’expérience vécue en 2015/2016 tout au long de la double consultation en ligne menée en amont de la loi et sur les résultats de cette consultation, nous nous interrogerons sur les entrées juridiques susceptibles d’être convoquées (droit d’auteur, droit du travail, loi ESS réformée...) pour solidifier les communs comme sur l’intérêt et le calendrier possible de cette mobilisation. Plus généralement, nous nous demanderons comment l’acteur public étatique ou territorial peut se positionner à l’égard des communs.

Valérie Peugeot est actuellement prospectiviste au sein du laboratoire de sciences sociales et humaines d’Orange Labs et présidente de l'association Vecam, think tank citoyen qui, depuis 20 ans, déchiffre les enjeux sociétaux liés au numérique. Elle a publié plusieurs ouvrages sur les biens communs de la connaissance. Après avoir été vice-présidente du Conseil National du Numérique, de 2013 à 2015, elle a rejoint la CNIL en avril 2016.



La politisation des communs, animée par Frédéric SULTAN, avec Lionel MAUREL (Nuit Debout et les Communs: convergence réussie ou occasion manquée?) et Pierre SAUVÊTRE (Une Internationale des villes-en-commun. Réflexions à partir du cas de Barcelone)

Lionel MAUREL: Nuit Debout et les Communs: convergence réussie ou occasion manquée?
Né le 31 mars 2016 en opposition à la Loi Travail "et son monde", le mouvement Nuit Debout s'est transformé plusieurs mois durant en une occupation de la Place de la République à Paris, qui a essaimé dans de nombreuses villes de France et au-delà. S'inscrivant dans la filiation des mouvements d'occupation des places initiée avec les Indignés de Madrid et Occupy Wallstreet, les liens entre Nuit Debout et les Communs interrogent.
Les Communs ont en effet joué un rôle notable pendant ou après certains des mouvement sociaux anti-austérité de ces dernières années, que ce soit pendant le Printemps Érable au Québec en 2012, lors de l'occupation de la Place Syntagma en Grèce ou avec les listes politiques issues du 15 M en Espagne qui ont remporté les élections à Madrid et Barcelone. Pour Nuit Debout, ce lien est cependant plus complexe à établir. Alors même qu'un tissu des Communs s'est développé en France et commence à se structurer, on ne trouve que peu de références aux Communs dans les textes qui ont été produit par les militants de Nuit Debout. Les acteurs des Communs n'ont pas réellement produit en tant que tel un discours contre la loi Travail et s'ils ont été assez nombreux à participer à Nuit Debout à titre individuel, on ne peut pas dire que les Communs se soient emparés de ce mouvement collectivement.
Pourtant, lorsque l'on regarde le mode de fonctionnement concret de Nuit Debout, notamment au niveau de l'occupation de la Place de la République à Paris, on constate que beaucoup des composantes du mouvement se sont structurées comme des Communs pour faire face aux défis logistiques et organisationnels auxquels elles étaient confrontées. C'est le cas notamment des commissions structurelles de Nuit Debout (Accueil, Sérénité, Cantine, Infirmerie, Logistique, Bibliothèque) qui ont permis au mouvement de tenir dans la durée. Ces groupes ont géré des ressources partagées en se donnant des règles de gouvernance ouverte que l'on peut analyser selon les principes dégagés par Elinor Ostrom. La place est aussi devenue pour beaucoup de populations marginalisées un lieu où venir puiser des ressources, réactivant des pratiques de glanage liées depuis des temps immémoriaux aux Communs. Nuit Debout pose aussi la question de l'appropriation de l'espace public comme un Commun et le mouvement a dû affronter des phénomènes d'enclosure initiés par les pouvoirs publics ou par des des acteurs privés extérieurs. Il a dû aussi lutter contre des tentatives de capture de l'action collective opérées de l'intérieur, visant à confisquer la gouvernance du mouvement ou ses moyens de communication.
Le paradoxe de Nuit Debout est donc le suivant: ses acteurs ont agi au sein de processus qui peuvent être analysés comme des Communs et ils ont dû affronter les menaces qui pèsent traditionnellement sur les Communs. Mais seule une petite partie de ses membres l'ont fait consciemment et le discours des Communs transparaît au final peu dans les productions et revendications du mouvement. Pourtant, les Communs auraient sans doute pu apporter un élément qui a cruellement fait défaut au mouvement. Malgré l'objectif affiché de "convergence des luttes", Nuit Debout a en effet peiné à faire la synthèse entre les multiples revendications qui se sont exprimées en son sein, réfractées et éclatées parmi la multitude des commissions qui le composaient. Parvenant difficilement à dépasser des revendications vagues comme l'opposition au système capitaliste, Nuit Debout n'a pas réussi à articuler un projet alternatif cohérent. Or la pensée des Communs possède de son côté la capacité en embrasser un spectre très large, alliant questions sociales, économiques, environnementales, numériques, urbaines, éducatives et plus encore. Le "liant" théorique et idéologique qui a manqué à Nuit Debout aurait pu être trouvé du côté des Communs. Sachant par ailleurs que plusieurs penseurs des Communs, comme Michel Bauwens par exemple ou le duo Dardot et Laval, développent des discours révolutionnaires envisageant des scénarios de convergence sur la base d'alliances renouvelées entre groupes sociaux.
Y a-t-il eu dès lors convergence réussie ou rendez-vous manqué entre Nuit Debout et les Communs? Comment modifier le discours sur les Communs pour lui donner un impact politique plus explicite et une plus forte capacité de mobilisation lors de mouvements sociaux comme Nuit Debout? Quelles convergences intellectuelles peut-on construire avec certaines figures ayant inspiré ce mouvement (Le comité invisible, Frédéric Lordon, François Ruffin)? Sur quels groupes sociaux peut-on enfin s'appuyer pour enclencher la "révolution des Communs" que certains appellent de leurs voeux?



La voie coopérative, soirée animée par Jean-Louis BANCEL, avec Jean-François DRAPERI (Entre la République coopérative et les biens communs: plus que des affinités) et John RESTAKIS (Co-ops, Commons, and the Partner State)

Jean-François DRAPERI: Entre la République coopérative et les biens communs: plus que des affinités
En nous penchant comparativement sur l’expérience coopérative et sur le devenir des communs, nous aboutissons à cette proposition: il n’est pas de communs sans communautés comme il n’est pas de coopérative sans coopérateurs. Au-delà de l’analogie, nous nous demandons si le lien entre coopérative et communs ne peut être pas pensé en termes d’homologie, voire d’identité. Quelle que soit la période considérée et conséquemment le type de République (de travailleurs, de consommateurs, d’habitants), quel que soit l’espace territorial qu’elle exprime (la communauté/le monde/le milieu), nous montrerons que les Républiques coopératives sont les expressions contemporaines parmi les plus abouties des modes de gouvernement des communs.

John RESTAKIS: Co-ops, Commons, and the Partner State
This presentation focuses on the central role that co-operatives and commons play in the formulation and implementation of a new political economy oriented around the common good. The presentation will review the historical links between the two movements and how their respective histories and values reveal the underlying social dynamic that is at the heart of a continuous struggle for economic democracy and social justice. A key part of the presentation is exploring a new vision for the role and operation of the State as enabler and resource for the empowerment and mobilization of civil society for the production of social benefit. I call this the Partner State. How such a state might operate is explored through the examination of how co-operative systems have operated in regions such as Emilia Romagna, in the use of social co-operatives, and the experience of digital commons in scaling democratic systems.

Active in the co-operative movement for over twenty years, John Restakis is former Executive Director of the BC Co-operative Association in Vancouver, a position he held since 1998. He is currently Executive Director of Inspiration in Action (IIA) in Vancouver. His professional background includes community organizing, adult and popular education, and co-op development. Restakis was Research Co-ordinator on Social Infrastructure and Institutional Innovation for the FLOK Project in Ecuador. He has done consulting work on international co-op development projects, researches and teaches on co-operative economies and the social economy, and lectures widely on the subject of globalization, regional development, and alternative economics. Restakis has also been an advisor to Syriza in Greece for the development of a national strategy for the social and solidarity economy. He is also Research Associate for Co-operatives UK. Restakis earned his BA at the University of Toronto with a Major degree in East Asian Studies and specialist studies in Sanskrit and Classical Greek. He holds a Masters Degree in Philosophy of Religion.
Publications
Scaling Up, The Convergence of Social Economy and Sustainability, BALTA, 2015.
Commons Transition: Policy Proposals for an Open Knowledge Society, P2P Foundation, 2014.
Tax Justice and the Civil Economy, Ch. 8, The Great Revenue Robbery – How to Stop the Tax Cut Scam and Save Canada, Between the Lines, 2013.
Human Services and the Caring Society, Ch. 8, Seeds of Transition, Athabasca Press, 2013.
Humanizing the Economy – Co-operatives in the Age of Capital, New Society Publishers, 2010; 2nd Printing, 2015.
The Co-op Alternative: Civil Society and the Future of Public Services, Institute of Public Administration of Canada, 2001.
Storylines, Oral Histories for Literacy, Ontario Ministry of Education, 1987.


Avec le soutien
du Groupe Crédit coopératif


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