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DIRECTION : François NEVEUX, Sophie POIREY

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ARGUMENT :

Le droit normand s’est appliqué en Normandie des origines du duché, créé en 911 à la suite du Traité de Saint-Clair-sur-Epte conclu entre le roi carolingien Charles-le-Simple et Rollon, chef viking et ce jusqu’au Code Civil promulgué par Napoléon Bonaparte en 1804, code qui abroge officiellement toutes les coutumes provinciales. Parmi les sources de ce droit si spécifique à de nombreux égards, figure en premier lieu la Coutume de Normandie, coutume la plus ancienne de France. Cristallisée sous Guillaume-le-Conquérant, au XIe siècle, elle fait l’objet d’une première rédaction la fin du XIIe siècle, puis à nouveau vers 1245 dans le Grand Coutumier de Normandie. Symbole de l’identité normande, bien après le rattachement en 1204 du duché à la Couronne de France, la coutume normande présente également la singularité de s’appliquer encore de nos jours dans les îles anglo-normandes, à Jersey et Guernesey. Anciennes dépendances du duché de Normandie, ces îles furent rattachées au XIIIe siècle à l’Angleterre qui leur a permis de conserver leurs privilèges et droits ancestraux.

Cette particularité unique en France explique qu’aujourd’hui encore, les avocats désireux de s’inscrire au barreau de Guernesey doivent d’abord suivre une formation en droit Normand qui n’est dispensée qu’à l’université de Caen. Mais quelle est l’actualité de ce droit normand de nos jours et quel rôle a-t-il joué en Normandie et dans l’archipel anglo-normand? C’est ce dont des universitaires français et anglais, ainsi que des juristes anglo-normands se proposent de débattre durant ce colloque qui s’inscrit dans le cadre de l’année de commémoration de la signature du traité de 911 qui fonda la Normandie.

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CALENDRIER DÉFINITIF :

Mercredi 25 mai
Après-midi:
ACCUEIL DES PARTICIPANTS

Soirée:
Présentation du Centre, du colloque et des participants


Jeudi 26 mai
Matin:
Pierre BOUET & François NEVEUX: Ouverture
Ouverture, par Jean-François LE GRAND (Sénateur, Président du Conseil général de la Manche) et Christophe MAROT (Secrétaire général de la Préfecture de la Manche)
Allocutions de Sir Geoffrey ROWLAND (Bailli de Guernesey) et de Sir Philip BAILHACHE (Directeur de la Jersey and Guernsey law Review, ancien Bailli de Jersey)

François NEVEUX & Sophie POIREY: Introduction
Nicholas VINCENT (Université d’East Anglia): La Grande Charte et la Normandie

Après-midi:
Les origines
Gilduin DAVY (Université de Rouen): Entre conquête et intégration: le traité de Saint-Clair-sur-Epte revisité? Prolégomènes pour une enquête à mener
Daniel POWER (Université de Sheffield): Les chartes comme sources pour la coutume normande (XIIe-XIIIe s.)
Florence DEMOULIN-AUZARY (Université de Caen): L'émergence des droits savants dans la région anglo-normande

Soirée théâtrale:
"Le droit normand sans peine", par la Scène nationale de Cherbourg, Le Trident, mise en scène d’Hédi TILLETTE DE CLERMONT-TONNERRE, avec la collaboration de Lisa PAJON du théâtre de l'Irruptionnel et la participation de Sophie POIREY


Vendredi 27 mai
Matin:
Développements
François NEVEUX (Université de Caen): L’évolution des structures juridictionnelles de la Normandie médiévale (XIe-XVe siècle)
Alison OZANNE (Avocate au Barreau de Guernesey): Le développement et l’utilisation actuelle de la notion coutumière de l’empêchement d’agir
Blandine HERVOUËT (Université de Caen): Les juridictions normandes au XVIIIe siècle d'après la coutume de Normandie

Après-midi:
Séance aux Archives départementales de la Manche à Saint-Lô

Exposition de chartes et coutumes, présentées par Gilles DÉSIRÉ DIT GOSSET (Directeur des Archives départementales de la Manche)

Sir Philip BAILHACHE (Directeur de la Jersey and Guernsey law Review, ancien Bailli de Jersey): Evolution de l’autonomie constitutionnelle et juridique de Jersey jusqu’à nos jours
Sir DE VIC CAREY (Ancien Bailli de Guernesey): Les conséquences de l’abandon des grands principes normands sur l’évolution du droit successoral de Guernesey

Réception au Conseil général de la Manche


Samedi 28 mai
Matin:
Actualité
Jérôme LUTHER VIRET (Université de Caen): Les familles devant la loi et la coutume. Les contrats de mariage normands (1789-1799)
Simon CROWCROFT (Connétable de Saint-Hélier): Les Connétables de Saint-Hélier au XXe siècle
Tim THORNTON (Université de Huddersfield): Le rôle des îles de la Manche dans l’application de la loi normande

Après-midi:
John KELLEHER (Avocat au Barreau de Jersey, membre du Comité éditorial de la Jersey and Guernesey Law Review): Customary law in Jersey in the 21st Century: a renaissance with a need for certainty
St John A. ROBILLIARD (Avocat au Barreau de Guernesey): La loi sur les trusts est-elle issue de la loi coutumière?
Sophie POIREY (Université de Caen): Regards croisés de Philippe Le Geyt et Laurent Carey sur la Coutume de Normandie


Dimanche 29 mai
Matin:
Richard FALLE (Avocat au barreau de Jersey): Le régime coutumier dans la baie du Mont-Saint-Michel au Moyen-Age

François NEVEUX & Sophie POIREY: Conclusions

Table Ronde : Les îles et la Normandie aujourd'hui

Après-midi:
DÉPARTS

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RÉSUMÉS :

Sir Philip BAILHACHE: Evolution de l’autonomie constitutionnelle et juridique de Jersey jusqu’à nos jours
En 933, Guillaume Longue-Epée, le Duc de Normandie, annexa les bailliages de Jersey et de Guernesey qui, à l’époque faisaient partie du Duché. En 1066, Guillaume le Conquérant vainquit Harold à Hastings et fut couronné Roi d’Angleterre à l’Abbaye de Westminster. Son successeur, le roi Jean, perdit La Normandie continentale au bénéfice du roi Philippe-Auguste en 1204 et les Iles de la Manche se sont trouvées en première ligne entre les deux royaumes d’Angleterre et de France en conflit pour 600 ans. En échange des privilèges constitutionnels accordés par le roi Jean, qui existent encore aujourd’hui, les insulaires promirent leur loyauté à leur Roi/Duc.
La communication exposera brièvement les changements qui ont eu lieu en termes constitutionnels et juridiques au cours des derniers 1100 ans. La scission de 1204 sépara les îles du Duché, mais le droit coutumier continua à prospérer pendant de nombreux siècles. Finalement, le droit anglais a commencé à toucher la jurisprudence des Iles, quoique dans certains secteurs individuels du droit, la coutume normande garde une influence envahissante et considérable. En termes constitutionnels, l’autonomie accordée par le roi Jean en 1204 s'est développée, spécialement au cours des 60 dernières années, de façon à ce que l’indépendance soit, si elles leadésirent, à la portée des Iles.

Sir Philip Bailhache était Bailli de Jersey entre 1995 et 2009, ayant tenu d’autres fonctions d’état (y inclus Procureur général de Jersey) au cours des 20 années précédentes. En 1967, il obtint un diplôme en droit à l’Université d’Oxford, fut admis au Barreau anglais en 1968 et au Barreau jersiais en 1969. Il est le rédacteur fondateur de la "Jersey and Guernsey Law Review", le fondateur et Président de l’Institut de Droit à St Hélier, qui est ouvert en 2009.

Gilduin DAVY: Entre conquête et intégration: le traité de Saint-Clair-sur-Epte revisité? Prolégomènes pour une enquête à mener
Le traité de Saint-Clair-sur-Epte a longtemps été apprécié à l’aune de la dégradation des institutions carolingiennes. Cette approche, nettement visible chez les historiographes des XVIIe et XVIIIe siècles, s’est perpétuée dans les travaux des érudits de la période suivante. Elle a néanmoins été révisée par les historiens du XXe siècle et le règne de Charles le Simple a été peu à peu réhabilité. Pour autant, le rôle que le roi pût jouer dans la conclusion du traité de 911 demeure flou. Une lecture attentive des diplômes royaux laisserait toutefois supposer une démarche plus active que celle qui lui est communément attribuée. Cette démarche, appuyée notamment sur la mémoire franque et l’héritage romain, pourrait avoir conditionné (ou reconditionné) l’installation des Normands en Neustrie et, du reste, livrer un nouvel éclairage sur l’origine des "lois de Rollon".

Maître de conférences. Habilité à diriger des recherches en histoire du droit à l'Université de Rouen, Gilduin Davy s'intéresse particulièrement à l'étude du droit et des institutions dans la Normandie médiévale, à l'émergence d'une idéologie "juridico-politique" normande et à ses prolongements au siècle des Lumières.

Sir DE VIC CAREY: Les conséquences de l’abandon des grands principes normands sur l’évolution du droit successoral de Guernesey
On identifiera les caractères originaux du droit successoral Normand de masculinité, ainesse, indivisibilité, la distinction des immeubles et immeubles, propres et acquêts et les interdictions du droit de disposer. On marquera la répétition de ces principes dans le développement du droit des îles du Baillage de Guernesey (Guernesey, Aurigny, et Serq) pendants des siècles depuis la séparation du continent. On notera la continuation des régimes séparés pour l’administration des immeubles et des meubles d’un défunt, mais on verra que les préférences d’ainesse et masculinité ne ont plus partie du droit des îes. On étudiera aussi les libéralisations récentes  des pouvoirs testamentaires.

Blandine HERVOUET
Source
Coustumes du pays et duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'iceluy, R. Lallemant, 1783.
Dufort J., Résolutions de plusieurs cas de conscience sur la coutume de Normandie, G. Le Roy, 1764.
Le Royer de la Tournerie E., Nouveau commentaire portatif de la coutume de Normandie, impr. privilégiée, 1778.
Texte de la coutume de Normandie, Durand, 1767.
Merville P. de, La coutume de Normandie réduite en maximes selon le sens littéral et l'esprit de chaque article, Henri Charpentier, 1707.
Coutume de Normandie dans un ordre naturel, impr. De Rich Lallemand, 1771.
Pesnelle M., Coutume de Normandie, de l'impr. de Richard Lallemand, 1771.
Basnage H., La coutume réformée du pais et duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'iceluy, expliquée par plusieurs arrests et règlements, Centurion Lucas, 1678-1681.
Articles
Follain A., "Les juridictions subalternes, sièges et ressorts des baillages et vicomtés en Normandie sous l'Ancien Régime", Annales de Normandie, 47e année, n°3, sept. 1997.
Follain A., "Les juridictions subalternes, sièges et ressorts des baillages et vicomtés en Normandie sous l'Ancien Régime. 2-Entre service et commerce: honneur et perversité de la justice aux XVIe et XVIIe siècles", Annales de Normandie, n°9, p. 539-566, 1999.
Ouvrages
Arsenieff (M.-J.), La Conté (M.-C. de), Gallia Regia ou Etat des officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées de 1328 à 1515. Index des noms de personnes de la Normandie, Société parisienne d'histoire et d'archéologie normandes, Limeil-Brévannes, 1997 (Arch. Dép. Eure, BIB 5388).
Arundel de Conde (comte de), Dictionnaire des Normands maintenus ou réhabilités par lettres patentes (1600-1790), Rouen, 1993 (Arch. Dép. Eure, BIB 4510).
Droualt, Les vicomtés en Normandie au XVIIIe siècle, L. Jouan et R. Bigot, Caen, 1924.
Thiou (E.), Dictionnaires des titres et des terres titrées françaises sous l'Ancien Régime : principautés, marquisats, comtés, vicomtés, baronnies, Mémoire et documents, Versailles, 2003.

John KELLEHER: Customary law in Jersey in the 21st Century: a renaissance with a need for certainty
Until 1204, Jersey, together with the other Channel Islands, was politically a part of the Duchy of Normandy. Political separation in 1204 did not end the ties between the Island and Normandy, and nowhere was this more evident than in the customary law of Jersey. Today, in the 21st Century, Jersey continues to be a customary law jurisdiction. Issues of law are regularly answered by reference to Norman customary law sources, Jersey customary law sources and the Royal Court's view of how the customary law might evolve to meet a given set of circumstances. But what role should an evolving customary law play in an advanced legal jurisdiction where much law is now designated by statute, where the close linkage to the United Kingdom brings to bear a strong influence from the English common law system of law and when in light of the European Convention on Human Rights there is an entitlement to certainty of law? This paper will explore the role of Jersey customary law in the 21st Century.

Jérôme LUTHER VIRET: Les familles devant la loi et la coutume. Les contrats de mariage normands (1789-1799)
Quel fut l'impact immédiat des décrets d'avril 1791 et de la loi du 17 nivôse an II sur les pratiques matrimoniales et successorales normandes? Des cultures familiales hétérogènes ont opposé ailleurs, pendant une bonne partie du XIXe siècle, une farouche résistance à l'unification du droit ou cherché au moins à tirer le meilleur parti de la quotité disponible. Qu'en fut-il en Normandie, et plus précisément, dans les villages de la plaine de Caen? Depuis la thèse maintenant centenaire de Charles Allinne, qui reposait sur une centaine de contrats de mariages, tous urbains, aucune étude empirique n'a été réalisé, prenant en compte les populations établies à la campagne. L'étude des contrats de mariage de la période dite intermédiaire éclaire le rapport au droit, à la coutume et à la loi, des populations rurales.

Daniel POWER: Les chartes comme sources pour la coutume normande (XIIe-XIIIe s.)
The history of early Norman customary law has usually relied upon normative texts such as the Très Ancien Coutumier (usually dated to c.1200), the Summa de Legibus in curia laicali (mid-13th century), and arrêts from the Norman exchequer (1207-). However, much earlier references to distinctive Norman customs are to be found in descriptive, rather than prescriptive sources, notably charters. This paper will consider the value of charters as evidence for Norman customary law in the ducal and early Capetian period. It will first consider the problems that charters pose as evidence for Norman customary law. It will then analyse a selection of examples to illustrate the possibilities that these neglected documents offer as sources for Norman custom in the ducal era and the early years of Capetian rule.

Daniel Power est professeur d’histoire médiévale à l’Université de Swansea (Pays de Galles). Il est historien de la France et l’Angleterre (XIe-XIIIe s.), surtout de la Normandie sous les rois Plantagenêts et Capétiens. Parmi ces nombreux travaux est son livre The Norman frontier in the twelfth and early thirteenth centuries (Cambridge, 2004). Il prépare actuellement une étude sur le sort de l’aristocratie anglo-normande entre l’annexion capétienne de la Normandie en 1204 et la paix anglo-française de 1259.

St John A. ROBILLIARD: La loi sur les trusts est-elle issue de la loi coutumière?
Guernsey law developed from the old Norman origins with, until the later part of the nineteenth century, a reception of the civil Jaw property concepts of the day.
By the start of the nineteenth century the "trust" was recognised in Guernsey and was seen by local lawyers at the time as the use of civil law concepts as much as any recept on of English law principles. Was this approach justified?

Employment History: St John attended Emmanuel College, Cambridge and graduated with a first in his LLB. He was a lecturer in Law at the University of Manchester from 1977-1987. 1987-1994 he worked with a specialist law firm in Jersey operating in the trust, tax and corporate fields. He joined the Mourant Ozannes fitigaton department in 1994 subsequently specialising in trust and related matters. St John is a frequent contributor to journals, books and conferences.
Professional qualifications: St John qualified as a Barrister (England 1985, currently non-practising) and an Advocate (Guernsey) in 1996.
Is a member of: St John is an Academician of the International Academy of Estate and Trust Law and a member of the Society of Trust and Estate Practitioners.

Tim THORNTON: Le rôle des îles de la Manche dans l’application de la loi normande
Bien que l'on se soit intéressé à l'impact du droit normand continental sur les îles anglo-normandes, l'impact de l'expérience et la pratique des îles elles-mêmes sur le droit normand, plus généralement, n'a pas été largement pris en considération. Cela en dépit du fait qu'il est de plus en plus clair que, loin d'être isolées de l'évolution normande continentale, aux niveaux social, économique et ecclésiastique après 1204, les îles ont été directement impliquées dans les échanges dans de nombreux contextes. J'ai donc l'intention de tenter d'évaluer le rôle des îles dans la pratique et le développement du droit normand dans la période allant du XVe siècle au XVIIe siècle.

Tim Thornton, étudiant à New College, Oxford, a reçu,  en 1997,  de la Royal Historical Society le prix David Berry pour sa recherche sur l'île de Man, et en 1999, le prix Alexander de la Royal Historical Society lui a été décerné pour un essai sur le palatinat de Durham.
Nommé chef du Département d'histoire, d'anglais, des langues et des médias à l'Université de Huddersfield (RU) en 2003, Tim a été détaché en tant que chef du Centre universitaire de Barnsley au cours de 2005-6 et devient doyen de l'École de musique, des lettres et des médias en octobre 2006. Il a été nommé Pro vice-chancelier (enseignement et apprentissage) en octobre 2008.

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BIBLIOGRAPHIE :

Le Grand Coutumier de Normandie, latin text translated by Judith Ann Evrerard, The Jersey and Guernesey Law Review, Saint Helier, 2009.
J. H. Le Patourel, The Medieval Administration of The Channel Islands, 1199-1399, Oxford University Press, 1937, réédition, Barreau de Guernesey, St Peter Port, 2004.
J. A. Everard , J. C. Holt, Jersey 1204, London, Thames & Hudson, 2004.
Commise 1204, Studies in the History and Law of Continental and Insular Normandy, edited by Gordon Dawes, Barreau de Guernesey, St Peter Port, 2005.
Gordon Dawes, Laws of Guernsey, Oxford, Hart Publishing, 2003.
A Celebration of Autonomy, 1204-2004 : 800 years of Channel Islands, edited by Philip Bailhache, Jersey Law Review, St Hellier, 2005.
Charles Sydney Le Gros, Traité du Droit Coutumier, The Jersey and Guernsey Law Review, St Helier, 2007.
Gilduin Davy, Le duc et la loi. Héritages, images et expressions du pouvoir normatif dans le duché de Normandie, des origines à la mort du Conquérant (fin du IXe siècle-1087), Préface d'Albert Rigaudière, Paris, De Boccard, coll. "Romanité et modernité du droit", 2004.
Gilduin Davy, "Naissance de l'institution ducale dans la Normandie de l'an Mil: le témoignage de Dudon de Saint-Quentin", in L'Institution passé et devenir d'une catégorie juridique, Actes du colloque organisé en juin 2006 à la Faculté de Droit de Rouen, dir. J.-P. Bras, Paris, L'Harmattan, 2008, p. 35-55.
Gilduin Davy, "Ecrire ou réécrire l'histoire du droit? Les lois de Rollon et la constitution primitive du duché de Normandie dans l'œuvre de David Hoüard (1725-1802)", in Normes et Normativité. Etudes d'histoire du droit réunies en l'honneur d'Albert Rigaudière, dir. C. Leveleux-Teixeira, A. Rousselet-Pimont, P. Bonin et F. Garnier, Paris, Economica, 2009, p. 299-318.
Gilduin Davy, "Les lois de Rollon au XIIIe siècle: remarques sur le pouvoir normatif ducal dans l'historiographie juridique normande des Lumières", in Revue historique du droit français et étranger, 86, 2009, 2, p. 181-209.
Sophie Poirey, "Le droit normand après 1204: Ruptures et continuités", 1204: La Normandie entre Plantagenêts et Capétiens, actes publiés sous la direction d’Anne-Marie Flambard Héricher et de Véronique Gazeau, Caen, CHRAM, 2007.
Tim Thornton, The Charters of Guernsey, Woodfield Publishing, West Sussex, 2004.
E. Caillemer, "Le droit civil dans les provinces anglo-normandes au XIIe siècle", in Mémoires de l'Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen, 1883, p. 157-226.
S. Kuttner et E. Rathbone, "Anglo-norman canonists of the twelfth century. An introduction study", in Traditio, vol. VII, 1949-1951, p. 279-358.
P. Landau, "The origin of legal science in England in the twelfth century: Lincoln, Oxford and the career of Vacarius", in Readers, texts and compilers in the earlier Middle Ages, Ashgate, 2009, p. 165-182.
A. Gourou, "Un traîté écossais du XIIe siècle : l'ordo 'Ulpianus de edendo', in Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 78 (2010), p. 1-13.

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