DIRECTION : Joëlle AFFICHARD, l'Institut International de Paris La Défense

ARGUMENT :

Dans son acception traditionnelle, la conception dite française des services publics établit une équivalence entre contrôle étatique, propriété et gestion publique, monopole et statut de la fonction publique. A l'heure actuelle, la montée des exigences du marché, notamment les règles de concurrence imposées par l'Union Européenne, provoquent une remise en cause de ce bloc. Pour rompre avec l'alternative entre gestion étatique et décentralisation purement marchande, il faut mettre en lumière l'existence et la légitimité de modalités de régulation alternatives et complexes. En effet des missions de service public sont assurées par l'intermédiaire de dispositifs de coordination très divers. L'intérêt général n'est pas toujours défini par les représentants de l'Etat, la norme n'est pas toujours édictée par le droit étatique. L'existence d'une pluralité de logiques légitimes s'affirme, des formes procédurales d'intégration de cette pluralité sont mises en place. La décentralisation des politiques publiques et la participation des usagers aux processus de décision ébranlent les formes traditionnelles de l'action publique. Le colloque organisera sur ces thèmes une confrontation entre philosophes, juristes, sociologues et économistes et s'appuiera sur des études de cas empruntées à divers pays.

CALENDRIER DÉFINITIF :

Mardi 11 juin
Après-midi:
ACCUEIL DES PARTICIPANTS

Soirée:
Présentation du Centre, du colloque et des participants


Mercredi 12 juin
Des cadres conceptuels pour intégrer la pluralité des justifications et des modes de régulation
Matin:
Antoine LYON-CAEN & Sheldon LEADER: Droits fondamentaux et diversité des formes institutionnelles de mise en oeuvre

Après-midi:
Laurent THEVENOT: Justifications et pragmatiques de l'action publique
Jacques LENOBLE: Rationalité des politiques publiques et procéduralisation du droit


Jeudi 13 juin
Matin:
Citoyens et consommateurs
Thomas BANATOUIL: Le consommateur comme figure de l'espace public
Olivier FAVEREAU: Les justifications de l'action publique par la théorie économique

Après-midi:
La construction des compromis dans la loi et la jurisprudence
Véronique CHAMPEIL-DESPLATS: La procéduralisation dans les décisions juridictionnelles : services publics et droit de grève dans la jurisprudence du tribunal constitutionnel espagnol
Alessandra FACCHI: La fonction incitative ou promotionnelle du droit : application à la loi d'orientation des transports intérieurs


Vendredi 14 juin
Matin:
Les agents des services publics et la modernisation
Bénédicte BRAS: Service marchand / service civique à la Poste
Isabelle ORGOGOZO: L'introduction des démarches qualité dans les administrations

Après-midi:
Atelier : Tensions entre homogénéisation de l'espace européen et nouvelles régulations de l'action publique : la difficile adaptation des statistiques sociales, avec Joëlle AFFICHARD, Annie FOUQUET, Antoine MATH et Bernard SIMONIN
Atelier : Application au rapprochement des politiques familiales, avec Marie-Thérèse LETABLIER et Franz SCHULTHEIS


Samedi 15 juin
Matin:
La réforme de l'Etat en quête de légitimité
Joëlle AFFICHARD: Equité et efficacité comme justifications de la modernisation des services publics
Emmanuelle REYNAUD: La concurrence des légitimités dans la modernisation du service public

Après-midi:
Des dispositifs pour intégrer les usagers à l'action publique
Pierre-Frédéric TENIERE-BUCHOT: La promotion institutionnalisée des usagers : les agences de l'eau
Emmanuel KESSOUS: L'approche européenne de la sécurité des consommateurs : exigences communes, normalisation des biens et régulation procédurale


Dimanche 16 juin
Matin:
Des politiques publiques à plusieurs niveaux
Jean-François GERME: Décentralisation et dispositifs concourant à la formulation de l'intérêt général : la politique de formation professionnelle entre Etat et Régions
Gina GIANNAKOUROU: Nouvelles formes d'action publique urbaine en Europe

Après-midi:
La recherche locale de l'accord
Philippe CORCUFF & Claudette LAFAYE: L'action publique au quotidien
Emmanuel DUPONT: Enracinement local et engagement dans les réunions publiques de quartier


Lundi 17 juin
Matin:
Les politiques de l'emploi à l'épreuve de la décentralisation
Jean-Claude BARBIER: Information, coordination ou coopération : mesures publiques et territoires
Bernard GOMEL & Bernard SIMONIN: Coordinations locales autour des politiques de l'emploi

Après-midi:
Pluralité des logiques et fonctionnement des établissements
François EYMARD-DUVERNAY: À vocation sociale : modernisation d'un office de HLM
Jean-Louis DEROUE: Pluralité et cohérence des établissements scolaires : la recherche de l'accord sur des dispositifs et des méthodes


Mardi 18 juin
Matin:
Synthèse du colloque

Après-midi:
DÉPART DES PARTICIPANTS